conditions générales de vente
1- TARIF DES INTERVENTIONS
Mes interventions peuvent avoir lieu en présentiel ou par téléphone. En présentiel, mon tarif est proposé en régie par heure d’intervention. Toute heure entamée est due. Par téléphone, la facturation se fait par quart d’heure. Merci de me contacter afin que je vous communique mes tarifs.
2- ANNULATION
Dans le cas d’une annulation tardive (= dans les 24h précédant à la date convenue) concernant des interventions dont la durée estimée est de 4h ou plus, les frais d’annulation se calculeront sur base de 50% du temps total prévu pour ladite mission. En dessous de 4h, les frais d’annulation tardive seront calculés sur base de 100% du temps total prévu dans la demande.
3- FRAIS DE DÉPLACEMENT
Mes frais de déplacement sont de 0,50€/km. Le calcul de la distance se fait via l’application http://www.act.public.lu/fr/espace-pro/carte-distances/index.html. Les locaux de la société Esmedians Sarl-S (31, Porte de France, L-4360 Esch-Belval) étant le lieu de départ.
4- DEMANDEURS
Je donnerai suite uniquement aux demandes d’intervention introduites par des professionnels, sous réserve des disponibilités.
5- FACTURATION
La facturation par prestation des services se fera au nom du professionnel demandeur. La facturation étant possible via Peppol auprès de MyGuichet.lu. La périodicité (journalière, hebdomadaire, par quinzaine ou mensuelle) de l’établissement des factures sera accordée préalablement par écrit dans la convention à signer par les deux parties en collaboration.
6- PLANIFICATION
Je donne suite aux demandes par ordre de réception, soit par téléphone au +352 691 391 520, soit par mail à l’adresse sonia@esmedians.com.
Un délai de prévision de 48h sur toute demande est conseillé.
Sous certaines conditions, je peux fournir un calendrier mensuel des disponibilités au professionnel.
7- FICHE DE MISSION
Une fois confirmée la disponibilité de l’intervenant, une fiche de mission sera générée par la société et envoyée au professionnel comme confirmation de présence. Après l’intervention, cette fiche sera à signer sur place en deux exemplaires par le demandeur et le prestataire, afin que chacune des parties en garde un exemplaire.
Les données saisies dans cette fiche de mission seront précisées dans la facture émise par la suite.
8- DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Pour toute question ou renseignement complémentaire, je reste à votre disposition au +352 691 391 520 ou par mail sonia@esmedians.com.